Soins à domicile pour les proches – Assurance pension et accident pour les soignants

Les aides familiaux bénéficient de certaines prestations supplémentaires sous forme d'assurance en raison de leur travail bénévole de soins. Il s'agit notamment de l'assurance pension et de l'assurance accident, mais aussi de l'assurance chômage pendant une période de soins.

Assurance pension et accident

En fonction du temps consacré aux soins, les proches aidants sont assurés dans l'assurance pension légale. Toute personne qui s'occupe d'une autre personne et qui n'exerce pas d'activité professionnelle ou qui n'exerce une activité professionnelle que jusqu'à 30 heures par semaine y est assurée. Les cotisations sont payées par l'assurance soins de santé. Le montant de ces contributions dépend de la gravité du besoin de soins et du temps que l'aidant doit donc consacrer aux soins nécessaires.

En outre, les proches aidants sont protégés par l'assurance accident légale pendant leurs activités de soins. Elle est destinée aux accidents qui peuvent survenir lors de l'activité de soins à domicile ainsi qu'en relation avec celle-ci à l'extérieur du domicile.

Congé parental et assurance chômage

Les aidants qui quittent leur emploi pour s'occuper d'un parent nécessitant des soins peuvent s'absenter de leur travail pour le faire : ce que l'on appelle un congé pour soins.

Depuis 2017, l'assurance dépendance verse des cotisations d'assurance chômage pendant toute la durée de l'activité de soins. Si le retour à l'emploi après la fin de l'activité de soins n'est pas directement réussi, les aidants peuvent bénéficier d'allocations de chômage et de promotion de l'emploi. Il s'agit, par exemple, d'une formation complémentaire ou d'une aide au placement. Ceci est également valable pour les personnes qui interrompent la perception des prestations de l'assurance chômage pour des soins.

Les conditions suivantes doivent être remplies pour l'entrée dans l'assurance obligatoire :

La personne qui a besoin de soins doit avoir au moins un diplôme de soins 2.

Les soins ne sont pas fournis à titre lucratif.

Les soins sont dispensés dans un environnement domestique pendant au moins dix heures réparties sur au moins deux jours par semaine de manière régulière.

Avant le début des soins, il doit y avoir eu une assurance chômage obligatoire ou un droit à une allocation de remplacement de revenu en cours.

L'allocation de soins n'est pas prise en compte dans le calcul de l'allocation de chômage parce que l'allocation de soins est considérée comme un revenu destiné à un usage spécifique.

Qui est considéré comme un aidant ?

Important : un aidant est toute personne qui s'occupe d'une personne nécessitant des soins de niveau 1 à 5 à titre non professionnel dans son environnement domestique.

Un aidant ne reçoit des prestations de sécurité sociale que s'il s'occupe d'une ou de plusieurs personnes nécessitant des soins pendant au moins dix heures par semaine, réparties régulièrement sur au moins deux jours par semaine.

Au plus tard un mois après le début des soins, l'aidant bénévole doit introduire une demande de sécurité sociale auprès de la caisse d'assurance soins de la personne aidée. La caisse d'assurance soins inscrit ensuite l'aidant à l'assurance pension et accidents et paie les cotisations.