Lorsqu’un individu subit un préjudice, il demandera sûrement à avoir un dommage et intérêt auprès de son opposant. Ainsi, il peut obtenir sa garantie de protection juridique. Mais de quoi s’agit-il ?
La notion de la garantie de protection juridique :
La garantie de protection juridique est une assurance permettant d’avoir des données juridiques pour qu’une personne puisse bénéficier d’une solution lors d’un litige contre son tiers. Ceci fait partie des garanties facultatives proposées par l’assureur habitation. Pour être plus précis, la garantie de protection juridique est un soutien ou défense additionnelle qui vous couvre au tribunal en cas de conflit avec un autre particulier. Prenons par exemple un désaccord entre les voisins sur une servitude de passage et que ce dernier décide d’effectuer une procédure juridique au tribunal. C’est votre assureur qui vous représentera et couvrira lors de l'action en justice. Cela peut être utile si votre tiers n’accepte pas de faire un arrangement amiable. Il existe deux cas opposés qui peuvent vous concerner au tribunal : d’un côté, si c’est vous en personne qui attaque le tiers ; de l’autre côté, si vous devez être défendue face à un tiers.
Qui est couvert par la garantie de protection juridique ?
La garantie de protection juridique est généralement précédée d’un engagement ou souscription d’un contrat d’assurance habitation (MRH). Cependant, cette garantie additionnelle protégera complètement toutes les personnes figurées et déclarées dans le contrat. Lors de votre souscription, vous avez le droit d’inscrire chaque personne vivant dans votre maison. Il peut s’agir de votre époux(se), vos enfants, votre famille, vos proches ainsi que vos animaux. Si vous avez un cas spécifique lié à cette garantie, vous devez donc étudier l’étendue de cette protection pour mieux connaître les dispositions possibles.
Que couvre la garantie de protection juridique ?
La garantie de protection juridique peut être très bénéfique pour l’assuré. Car en faisant appel au service d’assistance personnalisée, l’assuré recevra des conseils et des informations précieuses utiles pour résoudre le conflit. Cela évitera les poursuites au tribunal. Dans un arrangement amiable, l’assureur vous apportera des aides administratives et juridiques, telles que les honoraires de l’avocat, frais d’expertise engagés (huissier), frais généraux des procédures (réparation), etc. Si l’affaire est transmise aux justices, vous serez accompagné et défendu par tous les meilleurs moyens possibles. De plus, l’assurance chargera toutes les protections juridiques comme : couvrir les frais engagés en cas de procédure pénale. L’assurance couvrira même les frais en somme très élevés du particulier en question.
