Actuellement, certaines compagnies d’assurance habitation se donnent à fond pour présenter de meilleures offres par rapport aux antécédents et surtout à la concurrence. C’est d’ailleurs ce qui pourrait vous inciter à vouloir résilier votre contrat actuel. Mais, c’est aussi possible pour d’autres raisons : montée en prix de votre assurance habitation, quête de propositions plus intéressantes et avantageuses, etc. En effet, vous avez tout à fait le droit d’annuler votre contrat d’assurance habitation. Mais, quand et comment le faire ?
À quel moment est-il possible de résilier son assurance habitation ?
Jusqu’à aujourd’hui, nombreuses ont été les lois mises en application entourant la résiliation d’un contrat d’assurance habitation. Parmi ces mentions, vous trouverez notamment les éventualités ainsi que les moments susceptibles à la rupture de ce type de contrat. Des cas particuliers y sont également inscrits. En 2015, la loi Hamon a mis en vigueur la possibilité de résilier un contrat d’assurance habitation, sous conditions que celle-ci ait été validée d’au moins un an. Si vous portez le titre de locataire, sachez que votre annulation d’acte d’assurance habitation peut être prise en main par votre nouvel assureur. En effet, un propriétaire doit impérativement réaliser en personne les procédures nécessaires à cet arrêt.
Comment procéder à cette résiliation de contrat d’assurance habitation ?
En tant que propriétaire, il faudra transmettre une requête spécifique à cette rupture de contrat en lettre recommandée à votre assureur actuel. En même temps, vous devez également souscrire chez la nouvelle assurance. Trente jours après la notification des deux assureurs, votre résiliation devraient présenter ses fruits. De la part d’un locataire, il est juste demandé de fournir un justificatif qui montre sa souscription à un nouveau contrat (présentant les garanties obligatoires). Par ailleurs, les citoyens ayant souscrit un contrat avant 2015 doit procéder autrement. Grâce à la loi Châtel, ils bénéficient d’une protection par moyen de prévention : leur assureur doit présenter leurs droits sur l’avis annuel d’échéance.
Résiliation de contrat d’assurance habitation : les cas d’exception
Prévenez un changement au niveau du montant de votre prime d’assurance habitation et avertissez-en votre assureur ! Autrement, il est fort possible que votre indemnité en rencontre les conséquences. Mettez également un terme à votre contrat s’il présente un risque modifié ! Si normalement, il faut attendre que cet arrêt soit possible (échéance de contrat ou fin de la première année), un cas de risque assuré et modifié pourrait avancer la démarche. Par ailleurs, vous pouvez annuler le contrat un mois après votre annonce, si c’est un cas de désaccord entre vous et votre assureur (Par exemple : non-appréciation d’une augmentation de cotisation ou de franchise….).
