Accident de travail et assurance prêt immobilier : ce qu’il faut savoir

Un accident de travail peut avoir des conséquences graves sur votre capacité à rembourser un prêt immobilier. C'est pourquoi il est essentiel de comprendre les garanties offertes par l'assurance emprunteur dans ce cas de figure.

Comprendre les garanties offertes par l'assurance emprunteur en cas d'accident de travail

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il est primordial de bien comprendre les garanties offertes par l'assurance emprunteur, notamment en cas d'accident de travail. Ces garanties peuvent vous permettre de faire face à une situation difficile en prenant en charge tout ou partie de vos mensualités de crédit.

La garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)

La garantie ITT est l'une des principales garanties proposées par les assurances de prêt immobilier. Elle intervient lorsque l'assuré se retrouve dans l'incapacité d'exercer son activité professionnelle suite à un accident ou une maladie, et ce de manière temporaire. Concrètement, si vous êtes victime d'un accident de travail vous empêchant de travailler pendant une certaine période, la garantie ITT prendra le relais pour rembourser vos mensualités de crédit. La prise en charge peut aller jusqu'à 100% de la mensualité, en fonction du niveau de couverture choisi lors de la souscription du contrat. Il est important de noter que la garantie ITT est limitée dans le temps. Elle peut s'appliquer jusqu'à 1095 jours, soit environ 3 ans. Au-delà de cette durée, c'est généralement la garantie Invalidité Permanente Totale qui prend le relais.

La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)

Lorsque l'incapacité de travail devient permanente, c'est la garantie IPT qui entre en jeu. Cette garantie couvre l'assuré lorsque son taux d'invalidité, déterminé par un médecin expert, dépasse un certain seuil (souvent fixé à 66%). En cas d'accident de travail entraînant une invalidité permanente, l'assurance prendra alors en charge vos mensualités de crédit jusqu'à son terme, selon la quotité assurée. Par exemple, pour un crédit de 200 000€ sur 20 ans avec une quotité assurée à 100%, l'assureur remboursera la totalité des mensualités restantes.

Les exclusions de garantie

Bien que les garanties ITT et IPT offrent une protection importante, il faut être attentif aux exclusions prévues dans le contrat. Certains types d'accidents ou de maladies peuvent ne pas être couverts, comme par exemple :

• Les accidents causés par la pratique de sports extrêmes ou dangereux
• Les accidents survenus sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants
• Les affections psychiatriques ou les dépressions nerveuses

Il est donc essentiel de bien lire les conditions générales de votre contrat d'assurance pour connaître précisément l'étendue de vos garanties et les éventuelles exclusions. En cas d'accident de travail, l'assurance emprunteur peut donc être un véritable filet de sécurité, vous permettant de continuer à rembourser votre crédit immobilier malgré une perte de revenus. Les garanties ITT et IPT sont les deux piliers de cette protection, qu'il convient de bien comprendre et de choisir en fonction de votre situation personnelle et professionnelle.

Les démarches pour activer l'assurance emprunteur après un accident de travail

Lorsqu'un accident de travail survient et entraîne un arrêt de travail, il est important de suivre les démarches nécessaires pour activer la prise en charge par votre assurance emprunteur. Cette étape cruciale vous permettra de bénéficier des garanties souscrites et d'assurer la continuité du remboursement de votre prêt immobilier pendant cette période difficile.

Déclarer l'arrêt de travail à votre assureur

La première étape consiste à informer votre assureur de votre situation dès que possible. Vous devez lui transmettre une déclaration d'arrêt de travail accompagnée des documents justificatifs requis :

• Un certificat médical détaillant les causes de votre arrêt et sa durée prévisible
• Le formulaire d'Incapacité Temporaire Totale (ITT) dûment rempli et signé par votre médecin traitant
• Les attestations de prise en charge délivrées par la Sécurité sociale, indiquant notamment le versement des indemnités journalières
• En cas de mi-temps thérapeutique, un justificatif spécifique de la Sécurité sociale
• Le tableau d'amortissement de votre prêt, arrêté à la date de début de l'arrêt de travail

Veillez à respecter scrupuleusement les délais de déclaration stipulés dans votre contrat d'assurance, généralement avant l'expiration de la période de franchise. Tout retard pourrait compromettre votre indemnisation.

Examen du dossier par le médecin conseil de l'assureur

Une fois votre déclaration réceptionnée, le médecin conseil mandaté par votre assureur va étudier votre dossier médical. Son rôle est de valider votre incapacité de travail et d'évaluer son impact sur votre activité professionnelle. Dans certains cas, le médecin conseil peut demander des examens complémentaires ou missionner un expert pour approfondir son analyse. Il est essentiel de vous soumettre à ces requêtes afin de ne pas retarder le traitement de votre demande.

Exemple concret

Suite à un accident sur un chantier, Julien, maçon de 35 ans, se retrouve immobilisé pour une durée de 3 mois. Dès réception de son certificat médical, il contacte son assureur et constitue un dossier complet avec l'ensemble des pièces justificatives demandées.Après examen par le médecin conseil, son incapacité temporaire totale est validée. Son assurance prend alors le relais pour rembourser les mensualités de son prêt immobilier pendant toute la durée de son arrêt, lui permettant ainsi de se concentrer sereinement sur sa convalescence.

En suivant rigoureusement ces démarches et en fournissant les documents requis dans les temps, vous optimiserez vos chances de bénéficier rapidement de la prise en charge par votre assurance emprunteur. Cette étape administrative est indispensable pour vous permettre de traverser cette période délicate en toute sérénité, sans compromettre le remboursement de votre crédit immobilier.

Comment choisir une assurance de prêt immobilier après un accident de travail

Après un accident de travail, il est important de bien choisir son assurance de prêt immobilier. Les assureurs peuvent appliquer des surprimes ou des exclusions de garanties en cas de risque aggravé. Il est donc essentiel de comparer les offres pour trouver une couverture adaptée à sa situation.

Comparer les offres pour éviter les surprimes

Suite à un accident de travail, les assureurs peuvent considérer que le risque est plus élevé et appliquer des surprimes. Pour éviter cela, il est recommandé de comparer les offres de différents assureurs. Certains appliquent des tarifs standards même en cas d'accident, tandis que d'autres proposent des contrats spécifiques. Critères à prendre en compte Au-delà du tarif, d'autres critères sont à examiner attentivement dans le choix d'une assurance emprunteur après un accident :

• Le délai de carence : durée pendant laquelle l'assurance ne prend pas en charge l'arrêt de travail. Il est en moyenne de 90 jours, mais peut aller jusqu'à 180 jours. Mieux vaut privilégier un délai court.
• Les exclusions de garantie : certaines causes d'arrêt peuvent être exclues (maladie antérieure à la souscription, rechute...). Il faut être vigilant sur ce point.
• Les options de rachat d'exclusions : moyennant une surprime, il est parfois possible de supprimer certaines exclusions. Une option intéressante si les exclusions sont trop pénalisantes.

Changer d'assurance en cours de prêt

Si l'assurance souscrite au départ n'est pas satisfaisante, il est possible d'en changer en cours de prêt. Depuis la loi Lagarde de 2010, l'emprunteur peut résilier son contrat à chaque date anniversaire. Et depuis l'amendement Bourquin de 2018, le changement est possible à tout moment après la 1ère année. Faire jouer la concurrence permet souvent de réaliser des économies substantielles. Un courtier en assurance de prêt peut aider à comparer les offres et trouver la plus adaptée, en négociant directement avec les assureurs. Bien choisir son assurance emprunteur après un accident de travail est donc primordial. En comparant les offres, en étant attentif aux conditions et en n'hésitant pas à changer de contrat, il est possible de trouver une couverture sur-mesure à un tarif attractif. Pour conclure, souscrire à une bonne assurance emprunteur est primordial, notamment en cas d'accident de travail. Comparez soigneusement les offres pour trouver la meilleure couverture à un tarif raisonnable. N'hésitez pas à faire appel à un courtier spécialisé qui pourra vous guider et négocier pour vous. Enfin, la législation évoluant régulièrement, restez informé des changements pour ajuster au mieux votre contrat si nécessaire.